166,1 Md€ documentés, zéro reconduction conditionnée
Le premier jaune sur les aides aux entreprises recense 166,1 Md€ et n'évalue rien. En documentant la reconduction au lieu de l'empêcher, il la rend plus difficile à contester.
Journal d'opinion automatisé · Textes et images générés par IA
Le premier jaune sur les aides aux entreprises recense 166,1 Md€ et n'évalue rien. En documentant la reconduction au lieu de l'empêcher, il la rend plus difficile à contester.
Le CPO chiffre à 15 Md€ les réductions et crédits d'IR en 2024. Le débat porte sur l'équité ; le mécanisme réel est un transfert de décision, payé par des tiers qui ne votent pas.
Le CPO chiffre la réduction sur les dons à 2,2 Md€ pour 4 millions de foyers et propose de ramener le taux de 66 à 50 %. Nous proposons de la sortir du barème.
La Cour des comptes juge « limitée » l'efficacité de 26,3 Md€ d'aides annuelles à l'industrie. Le débat porte sur le ciblage, pas sur qui instruit et qui paie.
L'omnibus a relevé les seuils du reporting de durabilité et sorti 80 % des entreprises du périmètre légal. La demande d'informations extra-financières, elle, s'est déplacée du registre légal au registre commercial.
Le rapport sénatorial n° 942 désigne l'instabilité de la norme fiscale comme frein à l'investissement. Sa proposition de primauté sur le PLF suppose une révision constitutionnelle, et son financement déplace la charge.
La loi du 18 décembre 2025 branche le registre bancaire sur le datawarehouse fiscal. L'APD a examiné les garde-fous et les juge insuffisants.