Selon Eurostat, la France a délivré 137 550 obligations de quitter le territoire français en 2025. C’est plus du quart de l’ensemble des OQTF prononcées dans l’Union européenne, loin devant l’Allemagne (55 240) et l’Espagne (53 700). Aucun État membre ne produit autant de décisions d’éloignement.

Et pourtant. Le taux d’exécution de ces OQTF s’établit à 10,9 % en 2025, toujours selon Eurostat. Un chiffre que la Commission des lois de l’Assemblée nationale confirme dans sa note de juin 2025 : environ une OQTF sur dix est exécutée, soit de l’ordre de 15 000 sur les 130 000 prononcées en 2024.

L’écart entre les décisions prononcées et les exécutions n’est pas un détail de gestion. La machine administrative produit des obligations de quitter le territoire à un rythme que la machine d’éloignement ne suit pas.

Le discours est ferme, la mécanique ne suit pas

La question n’est pas de savoir ce que la France dit : c’est de savoir ce qu’elle fait. Et ce qu’elle fait, d’après les chiffres qu’elle transmet elle-même à Eurostat, c’est prononcer massivement et exécuter marginalement.

Le contribuable, lui, paie les deux bouts de la chaîne : la procédure qui produit la décision, et l’absence d’exécution qui la rend inutile. Une OQTF non exécutée n’est pas une règle respectée. C’est une dépense sans effet.

Sources