Les 500 M€ annulés par le décret du 10 septembre ne payaient aucune dépense programmée. Bercy, dans son communiqué n° 1015 du 11 septembre, présente l’ensemble comme « 1,3 milliard d’euros de mesures de redressement (500 millions d’euros d’annulations de crédits et 783 millions d’euros de surgels) afin de maitriser la dépense de l’État ». Le même communiqué précise que ces annulations portent sur des crédits qui « avaient précisément vocation à constituer une marge de précaution permettant de faire face aux aléas de gestion ». Le plan agricole est financé, la dépense maîtrisée : l’affaire est classée en une ligne. Le décret n° 2026-857 du 10 septembre 2026, publié au Journal officiel du 11, est pourtant le seul acte de l’opération.

À notre sens, ces 500 M€ ne payaient aucune dépense déjà programmée ; et que les annuler ne coupe rien de ce qui était engagé, mais retire la capacité d’absorber un imprévu. Le plan agricole n’est pas financé par une économie : il est gagé sur le pari qu’aucun autre aléa ne surviendra d’ici le 31 décembre.

La séquence de juin 2026 indique où regarder. Un dégel de 1,6 Md€ en crédits de paiement, opéré peu après la promulgation de la loi de finances, a rendu aux ministères les 1,7 Md€ de rabot votés en nouvelle lecture : la coupe votée a été annulée en gestion, sur la même base de crédits.

Nous proposons de rendre opposable la publication, au Journal officiel et en même temps que le décret, du montant de réserve annulé programme par programme et du solde de précaution restant. L’exécutif perd la faculté de neutraliser en gestion les arbitrages budgétaires.

Sources