En 2024, 8,5 millions de foyers voient leur avantage fiscal rester sous 1 000 €. Près de 200 autres dépassent 100 000 €, dont 130 000 € en moyenne au seul titre des dons. Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires « L’impôt sur le revenu, ses réductions et crédits d’impôt depuis 2017 », publié le 30 septembre 2026, chiffre l’ensemble à 15 Md€ pour plus de 14 millions de foyers.

Le rapport du CPO décrit deux familles de dispositifs : ceux qui prennent en compte des charges liées aux caractéristiques du foyer, et ceux qui encouragent un comportement — dons, investissement locatif, emploi d’un salarié à domicile. Le droit pose un plafond global de 10 000 € par foyer depuis 2013. Il est troué : le rapport relève que les dons et le Malraux font partie des rares dispositifs dont l’avantage fiscal n’est pas plafonné en montant.

Une dépense que personne ne vote

La dépense fiscale n’est pas un transfert traçable : l’objection manque le sujet. Notre lecture est que le problème est un problème de mandat budgétaire, pas de répartition entre foyers.

Nous proposons une seule chose, et elle est radicale : sortir les réductions et crédits d’impôt du calcul de l’impôt et les transformer en dépenses budgétaires explicites, votées chaque année en loi de finances, ligne par ligne, comme n’importe quelle subvention.

Le vote, ou rien.

Le contribuable cesse de « déduire » : il paie son IR au barème, et l’État verse — ou ne verse pas — la subvention, après débat public. La visibilité ne réduit pas la dépense : elle la rend arbitrable. Le perdant est nommé : les quelque 200 foyers à plus de 100 000 € d’avantage, qui perdent l’automaticité, et les fédérations qui défendent les dispositifs, qui devront désormais les gagner chaque année. Chaque année, la dépense se gagne ou se perd à la tribune.

Sources